Les recensions de la rubrique Lectures critiques ne visent pas à rendre compte de façon exhaustive des ouvrages ou textes considérés. Elles s’attachent surtout à montrer en quoi l’approche curriculaire des questions éducatives y trouve matière à penser.
Note de lecture, par André D. Robert
Auteur de plusieurs ouvrages de philosophie politique, Patrick Weil part de ce qu’il estime être le brouillage de la notion de laïcité aujourd’hui en France, là où – il y a quelques décennies – elle était une sorte d’allant de soi, quoique pas plus clairement définie cependant, « malgré les nombreuses leçons de laïcité administrées dans les collèges et lycées du pays ». D’où le projet de ce court essai (155 pages) de clarifier ce qu’est la laïcité française en faisant principalement retour sur le fondement, c’est-à-dire la loi de séparation des églises et de l’Etat du 9 décembre 1905 et plus largement sur le « moment 1905 », avant d’examiner pour finir quelques questions vives du temps présent.
Ce livre de synthèse et d’intervention est découpé en 11 brefs chapitres (certains, comme le 9, réduits à trois pages), ce qui indique une visée de mise au point sur la base des acquis de l’auteur, directeur de recherche au CNRS (Centre d’histoire sociale des mondes contemporains), ex-membre de la Commission Stasi en 2003-2004, plus que de débat approfondi avec d’autres penseurs de la laïcité porteurs d’autres conceptions (Baubérot par exemple). Face à la confusion ambiante qui tend souvent à faire de la laïcité une croyance parmi d’autres, l’introduction affirme nettement : « la laïcité qui régit les relations entre individus, groupes religieux et Etat, c’est d’abord du droit » (p. 18).
Les 5 premiers chapitres sont expressément consacrés à la loi de 1905 et à ses entours. Cela passe d’abord par le rappel de l’hégémonisme catholique, à la fin du XIXe siècle, sur la vie politique et sociale française (toujours placée sous le régime du Concordat de 1801) avant qu’à partir de 1879 les Républicains commencent à le contenir par diverses dispositions (parmi lesquelles la sécularisation des cimetières, la suppression des prières publiques pour attirer la bienveillance divine sur les Assemblées, le retrait des signes religieux des tribunaux, la loi sur le divorce et bien sûr les lois scolaires). La loi de séparation elle-même a été précédée par les réflexions d’une commission parlementaire (présidée par Ferdinand Buisson) qui a travaillé deux ans, et par un débat de trois mois à la Chambre, le Sénat adoptant le texte début décembre sans – fait exceptionnel – procéder à aucun amendement. Est souligné le rôle déterminant d’Aristide Briand et du principal rédacteur Louis Méjan en vue de l’adoption d’un texte équilibré où articles 1 et 31 se font écho autour de « liberté de conscience », « libre exercice des cultes », absence de pression autre que la libre persuasion pour conduire une personne à professer ou ne pas professer un culte. D’où la définition de la laïcité comme protection : « droit de croire ou de ne pas croire, sans pression ». En affirmant la neutralité de l’Etat vis-à-vis de tous les cultes, l’article 2 vise l’égalité de tous les citoyens. Patrick Weil montre ensuite comment, dans une circonstance historique qu’il rappelle, la loi de 1905 constitue un acte de souveraineté politique par lequel la République française, alors à la différence d’autres grands états européens, s’affranchit définitivement de la tutelle vaticane, et suspend dans le même mouvement toute prise de position par rapport à l’existence (ou non) d’un Dieu (contrairement à ce que veulent faire admettre ceux qui la combattent, laïcité n’équivaut donc nullement à affirmation de non-croyance, mais à proclamation de la non-compétence volontaire de l’Etat en la matière). Le chapitre 3 nous emmène sur le terrain concret des retombées de la loi : quid des processions, alors nombreuses, et des sonneries de cloches des églises ? La jurisprudence s’avère ici variable et complexe (des exemples en sont donnés), Briand ayant quant à lui réaffirmé son état d’esprit : « Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur ».
Le chapitre 4 examine les différentes formes prises par la résistance catholique, conduite par le pape Pie X, au cours des années qui suivent le vote de la loi. Notamment en matière scolaire : en septembre 1908, une Déclaration des évêques, archevêques, cardinaux français, lue dans toutes les églises, appelle les pères de famille à « surveiller » l’école publique ; en 1909, les mêmes réitèrent : « Qu’est-ce, en effet, que cette neutralité, sinon l’exclusion systématique de tout enseignement religieux dans l’école et, par suite, le discrédit jeté sur des vérités, que tous les peuples ont regardées comme la base nécessaire de l’éducation ? ». L’Etat répond en exerçant la « police des cultes » prévue par la loi, expression qui sonne totalitaire mais à propos de laquelle les notes de fin de volume, appuyées sur une documentation abondante, montrent le caractère là encore tourné vers la recherche d’accommodements équitables.
Le chapitre 5 traite (trop rapidement néanmoins) de la suite du XXe siècle : un nouveau paysage religieux se dessine entre les deux guerres, Pie XI ayant brièvement joué un rôle d’apaisement relatif, avant que le régime de l’Etat français (sous Pétain) ne rétablisse des prérogatives de l’église catholique ; puis ce sont les étapes de la querelle scolaire qui sont retracées à grands traits (lois Marie et Barangé de 1951, loi Debré de 1959, mobilisation de 1984 en faveur de l’enseignement privé, de 1994 en faveur du public – sans évocation cependant des importants accords Lang-Cloupet de 1992-93). L’auteur conclut le chapitre en brossant à grands traits le contexte contemporain, caractérisé par la superposition juridique au droit français de la Convention européenne des droits de l’homme et la présence devenue significative de l’islam dans le paysage religieux.
Les 6 chapitres suivants abordent entre autres : la question des sectes et des lieux de culte pour les musulmans ; les aumôneries, la place des religions à la radio et à la télé d’Etat ; les tensions autour du port du voile dans les écoles publiques ou dans un lieu éducatif de droit privé (jurisprudence Baby Loup) ; les installations religieuses dans l’espace public ; le cas des Etats-Unis, à la fois proche (par les dispositions juridiques du premier amendement et celles de la loi de 1905) et lointain (par la différence d’expérience historique entre les deux pays) ; les limites de la liberté d’expression (chapitre qui se termine par un retour sur l’affaire du chevalier de La Barre en 1765).
Si l’on peut regretter le caractère elliptique de certains chapitres, une propension à aborder trop vite et parfois de manière un peu confuse des questions qui mériteraient plus ample débat, cet essai a le mérite fondamental de procéder à un rappel du sens juridique de la loi de 1905 (même si les formulations et choix des termes ne sont, comme souvent en droit, pas exempts de difficultés d’interprétation) : « tout accorder aux individus et aux citoyens croyants, y compris le droit de montrer leur foi dans l’espace public, à condition de n’exercer aucune pression ; protéger aussi le culte contre tout désordre. Mais punir sévèrement au moyen de la loi pénale les abus commis au nom de la religion ».
Et l’auteur de conclure, à la toute fin, par une préoccupation touchant de près au curriculum ; il fait un plaidoyer pour « d’authentiques apprentissages historiques » quant aux aspects les plus controversables et controversés de notre histoire nationale, apprentissages devant selon lui ménager une véritable place, sur la base de sources vérifiées, aux interprétations divergentes, voire contradictoires. « Il s’agit de rendre plus complexe Napoléon, plus complet Clemenceau et d’y ajouter l’abbé Grégoire, Victor Schoelcher, Aimé Césaire, Aoua Keïta, Sanité Belair, Toussaint Louverture et Abdelkader parce que nous faisons histoire commune ». C’est à cette autre condition d’une connaissance de l’histoire de notre politique d’immigration et plus généralement de l’histoire politique « qui nous fait compatriotes », avec ses lumières et ses ombres nombreuses, que Patrick Weil envisage aussi une mise en œuvre effective de la laïcité.